Les Statuts

LE GROUPE est une association régionale d’intérêt général, à vocation culturelle, créée en 1902, elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.


ARTICLE 1

L’association conserve le titre de « GROUPE D’EMULATION ARTISTIQUE DU NIVERNAIS »

ARTICLE 2

L’association a pour but :
1) d’aider les artistes nivernais : peintres, sculpteurs, céramistes… à produire leurs œuvres devant le public.
2) De faire connaître au public nivernais les mouvements artistiques contemporains par l’apport d’œuvres venant de Paris, de provinces et de l’étranger.
3) Les moyens d’actions sont : expositions-concerts-conférences-spectacles-ateliers-cours-réunions et publications(catalogues, revues, articles de presse,…)

ARTICLE 3

Le siège social est fixé 21, rue St Martin à Nevers.

ARTICLE 4

L’association est constituée de membres qui partagent un intérêt commun pour les disciplines artistiques telles que le dessin, la gravure, la peinture, la sculpture… dans le but de faire se rencontrer et réunir les artistes et les amateurs d’art.
De ce fait l’association se compose donc de :
-Sociétaires exposants (artistes, créateurs)
-Sociétaires non-exposants (amateurs d’art)
Pour être sociétaire, il faut :
Etre âgé d’au moins 16 ans, sauf dérogation justifiée.
Payer la cotisation annuelle dont le montant est fixé tous les ans lors de l’assemblée générale.

Le sociétaire exposant devra en outre être agrée par le conseil d’administration, sur présentation de sa candidature.

La qualité de membre se perd :
1) par démission ou par radiation par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou motifs graves.
2) dans ce dernier cas, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à fournir ses explications par écrit ou devant les membres du bureau si l’une ou l’autre partie le demande.


ARTICLE 4 bis

L’émulation étant la préoccupation principale du GROUPE, les sociétaires exposants s’engagent à contribuer à la bonne renommée du GROUPE en recherchant une amélioration constante de leur pratique picturale, en utilisant si nécessaire les moyens mis à leur disposition par le GROUPE (stages, ateliers, conseils…) ou en utilisant les compétences extérieures (écoles de dessin,…)
Les sociétaires exposants s’engagent à participer aux diverses expositions organisées par le GROUPE, à la fréquence minimum d’une fois par année.
Tout participant à une exposition s’engage à assurer une permanence sur la demande des délégués de la commission exposition, si nécessité.

ARTICLE 5

Les ressources de l’association se composent de :
- cotisations,
- droits d’accrochage,
- subventions diverses,
- dons,
- droits d’entrée aux manifestations,
- pourcentages sur les ventes,
- souscriptions…

ARTICLE 6

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 15 membres âgés de 75 ans au plus, élus par l’assemblée générale annuelle pour une durée de trois années, par bulletins secrets, si la demande en est formulée.
Les candidatures doivent être adressées par écrit au Président, au plus tard six jours avant l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration dont le mandat arrive à échéance peuvent se présenter à nouveau lors de l’assemblée générale annuelle.
Une fois par an, à la suite de l’assemblée générale, le conseil d’administration choisit au scrutin secret son bureau qui se compose de :

1 président
1 vice-président
1 secrétaire général
1 secrétaire général adjoint
1 trésorier
1 trésorier adjoint.

Les autres membres du conseil d’administration se répartissent les différentes activités.
En cas de vacance, le conseil élit un remplaçant parmi ses membres.
Les fonctions ne sont pas rétribuées sauf remboursement des frais de mission et débours justifiés.
Le président délègue sa signature au trésorier ainsi qu’au secrétaire général, chacun pour ce qui correspond à l’exercice de ses fonctions.

ARTICLE 7

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre sauf meilleures convenances.
Les convocations sont envoyées à tous les membres 15 jours à l’avance au moins et comportent l’indication de l’ordre du jour.
Le président, assisté du bureau et du conseil d’administration, dirige l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres sortants du conseil d’administration, à bulletin secret, si la demande en est formulée.
Les sujets non inscrits à l’ordre du jour peuvent ne pas être examinés.

ARTICLE 8

Si nécessaire, ou, sur demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 7.

ARTICLE 9

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’association et la mise en place des activités et manifestations.
Tout membre du conseil d’administration qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10

Deux contrôleurs des comptes seront désignés chaque année par l’assemblée générale parmi ses membres pour l’exercice suivant.

ARTICLE 11

Lors des votes, aux assemblées générales un membre empêché peut donner son pouvoir à un membre votant présent, lequel ne peut recevoir plus de cinq pouvoirs.
Lors des votes aux réunions de bureau et conseil, un membre empêché peut donner son pouvoir à un membre votant présent, lequel ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

ARTICLE 12

Un règlement intérieur peut-être élaboré par le conseil d’administration pour fixer divers point non prévus par les statuts.
- dispositions pratiques diverses,
- attribution des responsabilités
o des activités spécifiques,
o du matériel,
o des expositions,
o liaisons avec les médias,
o liaison avec les partenaires,

- responsables
o de la revue,
o du catalogue,
o des ateliers
o des cours…

ARTICLE 13

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 14

Il est constitué un comité d’honneur composé de personnes choisies, à nombre égal, parmi les artistes ayant des attaches avec la Nièvre et des personnalités ayant manifesté leur intérêt à la société par leur action ou leur soutien.
Ils seront avisés des réunions du conseil d’administration, pourront y participer et exprimer leur conseil et leur opinion.

dernières modifications le 29 février 2011

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